Concertation sur les Zones d’Accélération des ÉNergies Renouvelables

Le développement des énergies renouvelables s’impose comme un impératif dans un double contexte de changement climatique et de tensions sur les marchés de l’énergie.
Le changement climatique s’accélère, en lien avec nos émissions de gaz à effet de serre. Une bonne partie de ces émissions sont liées à l’usage d’énergies fossiles (pétrole et gaz en France). Peut-on simplement s’accommoder d’un plan d’adaptation à un monde à +4°C, quand on voit les crises et les catastrophes liées à ce réchauffement se multiplier ?

La France doit aujourd‘hui faire face à des tensions sur le marché des énergies fossiles (pétrole, gaz) dont les ressources sont limitées et soumises aux tensions géopolitiques (ex : guerre d’agression Russe en Ukraine) sur lesquelles ni la France, ni l‘Europe n‘ont la main.
Ces tensions se répercutent aussi sur les marchés de l’électricité (avec en plus en France en 2022 un taux de disponibilité de l’énergie nucléaire historiquement bas), induisant un coût de l’énergie qui devient peu soutenable.

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (loi «APER») fait de la planification territoriale une disposition majeure et remet les communes au cœur du dispositif.

Très concrètement, elle prévoit que les communes définissent, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).

Qu’est-ce qu’une ZAEnR ?

Il s’agit de zones propices à l’implantation des énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un potentiel en termes de production d’énergie. Ces zones d’accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, l’hydroélectricité, le biogaz, la géothermie, le biogaz, etc.

C’est un exercice cartographique et opérationnel, un premier « crible » qui ne nécessite pas d’études particulières. Les ZAENR ne sont pas exclusives et des projets pourront être développés en dehors de ces zones. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.

Elles sont approuvées sur délibération du conseil municipal, après concertation des habitants.

Pour plus de détail, voir le site de la DDT en Isère : https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Acceleration-de-la-transition-energetique/Energies-renouvelables/Vous-etes-une-collectivite/Zones-d-acceleration-des-energies-renouvelables-ZAEnR-Qu-est-ce-que-c-est

Les propositions de zonage et la concertation sur Laval-en-Belledonne

Une réunion de concertation a été organisée le 26 janvier pour présenter les premières intentions du conseil municipal, de zonages par filière d’énergie renouvelable.

 

Les habitants peuvent faire des contributions écrites sur ces proposition jusqu’au 2 mars, par mail à l’adresse concertation_ZAENR@laval-en-belledonne.fr ou en la déposant dans la boite aux lettres de la mairie, en précisant leurs noms/prénoms/adresse.

Le conseil municipal délibérera sur le zonage finalement retenu le 14 mars.