LAVAL-EN-BELLEDONNE

Le compte-rendu du dernier conseil municipal du jeudi 14 novembre est disponible ici. 

A l’ordre du jour :

– Approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
– Adhésion au contrat collectif de prévoyance proposé par le CDG38 et participation de l’employeur
– Budget : Décision Modificative n°1
– Vacations et indemnisation du commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique de la modification N°1 du PLU
– Création d’un poste non permanent pour la bibliotheque
– Fonds de concours forestier de la Communauté de Commune Le Grésivaudan: expertise de portance de la route de Montfallet

Suite à la clôture de l’enquête publique le 26 septembre 2024, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 8 octobre (Selon les dispositions de l’article R.123-20 du code de l’environnement : le Président du Tribunal Administratif de Grenoble dispose d’un délai de 15 jours pour lui demander de modifier ou de compléter ses conclusions, le document ne sera donc considéré comme définitif qu’après le 23 octobre).

Il donne un avis favorable au projet de modification, avec 4 recommandations et sans réserve (voir page 59 du document),

Pour mémoire, le dossier d’enquête publique reste consultable :

• sur support papier, à la mairie de Laval-en-Belledonne, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public
• En version électronique sur le lien suivant

Le conseil municipal devra maintenant délibérer pour approuver ce projet de modification.