LAVAL-EN-BELLEDONNE

Le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 24 avril 2025 à 20 heures en mairie, avec , à l’ordre du jour, les points suivants:

– Dispositifs de mutuelles communale et régionale
– Subventions aux associations
– Actualisation de la redevance du marché
– Redevance de la foire
– Achat d’un groupe froid pour l’épicerie et avenant au bail commercial
– Convention de partenariat pour le Réseau de Réussite Numérique du Grésivaudan
– Sollicitation du marché public de réalisation d’audits énergétiques pour les bâtiments de la Mairie/Ecole
Maternelle et de la salle Planeyssard et mise en oeuvre du programme ACTEE CHENE
– Programme de travaux de voirie et plan de financement
– Plan de coupe 2025 en forêt communale
– Demande de subventions au titre des travaux forestiers
– Présentation du rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols
– Taux de promotion pour l’avancement de grade des fonctionnaires de la commune

Suite à la clôture de l’enquête publique le 26 septembre 2024, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 8 octobre (Selon les dispositions de l’article R.123-20 du code de l’environnement : le Président du Tribunal Administratif de Grenoble dispose d’un délai de 15 jours pour lui demander de modifier ou de compléter ses conclusions, le document ne sera donc considéré comme définitif qu’après le 23 octobre).

Il donne un avis favorable au projet de modification, avec 4 recommandations et sans réserve (voir page 59 du document),

Pour mémoire, le dossier d’enquête publique reste consultable :

• sur support papier, à la mairie de Laval-en-Belledonne, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public
• En version électronique sur le lien suivant

Le conseil municipal devra maintenant délibérer pour approuver ce projet de modification.