Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé 18 février 2020 par le Conseil Municipal a approuvé (délibération n°10-2020). Vous pouvez consulter l’intégralité du dossier de PLU sur ce lien.

Consultez le Plan d’ensemble de la commune pour vous localiser et ainsi consulter le règlement qui vous concerne.

Sommaire Général

Pièce n°1 – Rapport de présentation

Annexe 1.1 Documents informatifs sur les risques naturels:

– PPRN :  Rapport de présentation  Règlement  – Carte du zonage réglementaire du risquePlan du Zonage topographique – Carte des Aléas

Risques secteur Aiguebelle

Risques miniers

Pièce n°2 – Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Pièce n°3 – Orientation d’aménagement et de Programmation (OAP) 

Pièce n°4 – Règlement 

       4.1 – Règlement écrit

       4.2- Règlement graphique (zonage). Le zonage est plus aisément consultable sur le géoportail de l’urbanisme

           4.2.1- Plan d’ensemble 1/10000e 

           4.2.2- Zoom Ouest 1/2500e  

           4.2.3- Zoom Est 1/2500e

           4.2.4- Zonage risques secteur Ouest 1/5000e

           4.2.5- Zonage risques secteur Est 1/5000e

 

Pièces n°5 : Annexes

Sommaire

     5.1 : servitudes d’utilité publique

          5.1.1 – Liste récapitulative

          5.1.2 – Plan

          5.1.3 –Arrêtés R111-3sur les risques naturels : arrêtés préfectoraux du 6 novembre 1972 et du 10 juillet 1973 : 2 plans. Plan 1  – Plan 2

          5.1.4 –Arrêté préfectoral n°2014 051 –0042 du 20 février 2014 portant déclaration d’utilité publique sur le captage de Rimorin.

          5.1.5 Arrêté préfectoral n°2014 051 –0043 du 20 février 2014 portant déclaration d’utilité publique sur le captage Turenne.

     5.2 – Réglementation des boisements

          5.2.1– Délibération du Conseil Départemental n°2016-C09-B-1659du 26 septembre 2016 approuvant la réglementation des boisements de la commune de Laval.

          5.2.2– Plan général.

          5.2.3 – Plan Est.

          5.2.4 – Plan Ouest.

      5.3 – Document graphique faisant apparaître :

– Les périmètres à l’intérieur desquels s’applique le Droit de Préemption Urbain instauré par délibération du Conseil Municipal le 31 juillet 2017.

– Les périmètres relatifs aux taux majorés de la Taxe d’Aménagement : délibérations du Conseil Municipal du 19 novembre 2019.

– Les bois et forêts relevant du régime forestier

     5.4 – Annexes sanitaires

          5.4.1–   Zones délimitées en application de l’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

          5.4.1.a: Eaux usées.

          5.4.1.b: Eaux pluviales.

          5.4.2 –Schémas.

          5.4.2a:  Réseaux d’eau potable (pour des raisons de sécurité, ce plan est uniquement consultable en mairie)

          5.4.2.b: Réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales (2 plans)

          5.4.2.c: Systèmes d’élimination des déchets.

          5.4.3 –  Rapports hydrogéologiques des captages du Muret, du Pré de l’Arc et de Beldina.

    5.5 – Lexique et glossaire

 

Pièce n°6 : Rapport du Commissaire enquêteur pour l’enquête publique qui s’est déroulée du 26 novembre 2019 au 26 décembre 2019

 

Pièce n°7 : Dossier administratif

    Sommaire

     7.1 : Dossier Administratif comprenant :

          Partie 1 : Décision de l’autorité environnementale,

          Partie 2 : Note de présentation,

          Partie 3 : Mention des textes qui régissent l’enquête publique et façon dont l’enquête s’insère dans la procédure administrative

     7.2 – Avis des personnes Publiques Associées

     7.3 – Bilan de la Concertation

     7.4 – Mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le PLU

     7.5 – Délibérations et actes administratifs ayant trait au projet et annexe à la délibération d’approbation du PLU du 18 février 2020 détaillant les modifications apportées au projet de PLU suite à l’enquête publique et au rapport du commissaire enquêteur.