Mes démarches d’urbanisme 

Afin de faciliter l’obtention des autorisations d’urbanismes et de vous guider dans vos démarches (en particulier pour les permis de construire), nous vous encourageons vivement à prendre contact avec la mairie en amont du dépôt du dossier pour présenter votre projet et à consulter le plan local d’urbanisme. 

Vous trouverez tous les formulaires ainsi que des notices explicatives sur le site de la communauté de communes :

 http://www.le-gresivaudan.fr/304-urbanisme-application-du-droit-des-sols.htm

1- Le dépôt des dossiers en mairie se fait de préférence sur RDV, prendre contact au 04 76 71 42 88

Le nombre d’exemplaires à déposer en mairie est le suivant :

  •  Permis de construire /de démolir/Permis d’aménager : 6 exemplaires
  • Certificat d’urbanisme opérationnel : 5 exemplaires
  • Déclaration préalable : 3 exemplaires

2- Nous encourageons le dépôt des Déclaration Préalable de travaux en version numérique et offrons la possibilité à ce que les autres demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire…) puissent être également déposées par voie électronique.

Le dépôt devra se faire dans le respect des éléments techniques suivants :

  • Ces documents seront en format .pdf et devront être lisibles lorsqu’ils seront imprimés en A3
  • Les documents devront être transmis par mel à l’adresse de la mairie : mairie@laval-en-belledonne.fr
    Leur taille totale ne devra pas excéder 14 Mo.
  • Pour des envois supérieurs à 14 Mo, le pétitionnaire devra fournir un lien Web permettant d’y avoir accès. Le stockage devra alors être pérenne pendant toute la durée de l’instruction de l’autorisation d’urbanisme.
  • Un accusé de réception vous sera renvoyé dans les jours qui suivent le dépôt et c’est la date de cet accusé de réception qui fera foi pour le démarrage de l’instruction.

La mission d’instruction des permis de construire/de démolir/permis d’aménager et certificats d’urbanisme opérationnels est désormais confiée à la Communauté de Communes du Grésivaudan.

La commune de Laval assure seulement l’enregistrement des demandes. 

Architecte conseil

Pour travailler la qualité architecturale de votre projet, dans la mesure où vous êtes propriétaire du terrain d’assiette du projet, vous pouvez être accompagné gratuitement par l’architecte conseil.

Contactez la mairie qui vous proposera un créneau de disponible pour rencontrer l’architecte conseil.

Les RDV se tiennent dans les locaux de la communuaté de communes :  390 rue Henri Fabre, 38920 CROLLES.

Les RDV sont réservés aux personnes vivant sur la commune, ou étant propriétaires sur la commune.

ATTENTION – Une seule journée de consultance est ouverte par mois, les possibilités sont donc restreintes.

L’avantage de ces consultations en amont de votre projet, c’est bien entendu de vérifier auprès d’un spécialiste que vous ne partez pas dans une mauvaise direction à la fois architecturale, technique ou administrative. L’architecte conseil saura vous informer des contraintes réglementaires qui concernent votre terrain et votre projet de construction.

Il connaît la région, sait quel type d’architecture est le plus à même d’être accepté par les services instructeurs des permis de construire. Il pourra vous orienter vers un matériau, une technique, un équipement.

Enfin, il pourra vous apporter des solutions architecturales et/ou fonctionnelles qui permettront de faire évoluer votre projet.

Bien-sûr, l’architecte-conseil n’est pas là pour faire votre projet. Il vous apporte des conseils, mais son rôle n’est pas de concevoir votre future maison. Il ne peut pas remplacer la relation que vous pourriez avoir avec « votre » architecte, celui auquel vous auriez confié la réalisation de votre projet. 

N’hésitez pas à les contacter, il vaut toujours mieux prendre une heure ou deux avant d’aller trop loin dans votre projet pour éviter parfois certaines erreurs.

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Accompagnement pour la rénovation énergétique

Pour vous aider dans vos choix énergétiques, réduire votre consommation actuelle, trouver les solutions techniques et financières les mieux adaptées, vous pouvez être accompagné gratuitement par l’AGEDEN par téléphone 04 76 23 53 50 ou sur rendez-vous à Crolles au même numéro.

Davantage d’informations sont disponibles ici (lien vers http://www.le-gresivaudan.fr/282-permanences-infos-energie.htm).