Règlementation des boisements
L’ensemble du territoire communal est divisé en trois périmètres définis au titre de la règlementation des boisements définie par la délibération du Département de l’isère du 16 septembre 2016.
Téléchargez les documents suivants :
Coupes et utilisation des voiries communales
Par délibération du Conseil Municipal en date du 7 mai 2019, la commune a mis en place un protocole d’état des lieux sur les voiries communales avant et après chantier forestier pour les chantiers supérieurs à 100m3.
Les objectifs de ce nouveau dispositif sont les suivants :
– Engager une concertation entre propriétaires, exploitants forestiers et élus de la commune,
– Réduire l’impact de l’exploitation forestière sur les ouvrages communaux,
– Favoriser d’éventuelles contraintes liées à l’exploitation, à la sortie des bois et au transport des bois sur les voies communales.
Pour ce faire, le dispositif nécessite un engagement réciproque du professionnel forestier concerné et de la commune de Laval :
– Le professionnel forestier s’engage à avertir la commune de Laval d’un chantier de plus de 100m3 à venir sur son périmètre,
– La commune de Laval s’engage, via son correspondant forêt, à communiquer tous les éléments à sa disposition afin d’aider le professionnel à préparer au mieux son chantier,
– Les deux parties s’engagent à réaliser ensemble un état des lieux avant et après chantier,
– Le professionnel s’engage à remettre en état le chemin utilisé à ses frais s’il a été dégradé par l’exploitation.
Utilisation des places de dépôt de la Boutière et de Bois Rossin
Par délibération du Conseil Municipal en date du 18 février 2020, la commune a mis en place une convention d’utilisation des plateformes de dépôt de bois de la Boutière et Bois Rossin à partir du 01er septembre 2020.
Vous trouverez ci joint la convention d’utilisation de ces plateformes qu’il convient de nous retourner signée en 2 exemplaires avant toute utilisation.
Propriétaires, un réseau à votre service
Contacts utiles
Comment retrouvez mes parcelles forestières ? Mes bois ont-ils de la valeur ? Suis-je soumis à une réglementation particulière pour exploiter du bois dans ma forêt ?…
Etre propriétaire forestier, c’est être confronté à un certain nombre de démarches et d’obligations qu’il vaut mieux connaître pour faciliter la bonne gestion de ses parcelles. En fonction de votre situation, faîte des recherches ou contactez les organismes spécialistes de la forêt.
- Site de la forêt privée française (www.foretpriveefrancaise.com)
- Le guide de la forêt et de la filière bois de la chaîne de Belledonne réalisé à l’initiative de l’Espace Belledonne et en collaboration avec les communautés de communes Le Grésivaudan et Cœur de Savoie.
- Le Guide Etre proprietaire forestier Belledonne
- Conseil technique, les aides existantes : Le Centre régional de la propriété forestière Rhône Alpes, Pascal Guillet : 04 79 60 49 12 – pascal.guillet@crpf.fr (www.crpf.fr) et la Chambre d’agriculture (www.chambres-agriculture.fr)
- Gestion et commercialisation : Coopérative forestière (www.coforet.com) ; experts forestiers (www.foret-bois.com) et gestionnaires forestiers professionnels (www.fnedt.org)
- Certification forestière : PEFC (www.pefc-france.org) et FSC (www.fsc.org)
- Assistance juridique et assurance : Union des forestiers privés de l’Isère (www.foretpriveefrancaise.com)
- Réglementation : Direction départementale des territoires(www.isere.gouv.fr)
- Associations de propriétaires : Groupement des sylviculteurs de Belledonne rapprochez-vous du conseiller technique du CRPF Pascal Guillet : 04 79 60 49 12 – pascal.guillet@crpf.fr
Les aides :
- aides européennes : www.europe-en-rhonealpes.eu, http://programmes-europeens-2014-2020.regionpaca.fr/appels-en-cours.htm
- aide du département : www.isere.fr/amenagement/foret-filiere-bois
- aide de la région : www.rhonealpes.fr
- aide d’Etat : www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret
Pour un accompagnement :
Contactez la Direction de l’économie du Grésivaudan, 04 76 90 51 56 ou l’Interprofession du bois CREABOIS : www.creabois-isere.fr
La forêt communale
Une bonne partie de la forêt de la commune est propriété de la mairie (voir la carte des parcelles forestières de Laval). Cette forêt est géreé par l’ONF, ses modalités d’d’exploitation sont définies dans le document d’aménagement forestier.