Concertation sur les Zones d’Accélération des ÉNergies Renouvelables

Le développement des énergies renouvelables s’impose comme un impératif dans un double contexte de changement climatique et de tensions sur les marchés de l’énergie.
Le changement climatique s’accélère, en lien avec nos émissions de gaz à effet de serre. Une bonne partie de ces émissions sont liées à l’usage d’énergies fossiles (pétrole et gaz en France). Peut-on simplement s’accommoder d’un plan d’adaptation à un monde à +4°C, quand on voit les crises et les catastrophes liées à ce réchauffement se multiplier ?

La France doit aujourd‘hui faire face à des tensions sur le marché des énergies fossiles (pétrole, gaz) dont les ressources sont limitées et soumises aux tensions géopolitiques (ex : guerre d’agression Russe en Ukraine) sur lesquelles ni la France, ni l‘Europe n‘ont la main.
Ces tensions se répercutent aussi sur les marchés de l’électricité (avec en plus en France en 2022 un taux de disponibilité de l’énergie nucléaire historiquement bas), induisant un coût de l’énergie qui devient peu soutenable.

.Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (loi «APER») fait de la planification territoriale une disposition majeure et remet les communes au cœur du dispositif.

Très concrètement, elle prévoit que les communes définissent, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).

Qu’est-ce qu’une ZAEnR ?

Il s’agit de zones propices à l’implantation des énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un potentiel en termes de production d’énergie. Ces zones d’accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, l’hydroélectricité, le biogaz, la géothermie, le biogaz, etc.

C’est un exercice cartographique et opérationnel, un premier « crible » qui ne nécessite pas d’études particulières. Les ZAENR ne sont pas exclusives et des projets pourront être développés en dehors de ces zones. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.

Elles sont approuvées sur délibération du conseil municipal, après concertation des habitants.

Pour plus de détail, voir le site de la DDT en Isère : https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Acceleration-de-la-transition-energetique/Energies-renouvelables/Vous-etes-une-collectivite/Zones-d-acceleration-des-energies-renouvelables-ZAEnR-Qu-est-ce-que-c-est

Les propositions de zonage et la concertation sur Laval-en-Belledonne

Une réunion publique de concertation a été organisée le 26 janvier 2024 pour présenter les premières intentions du conseil municipal, de zonages par filière d’énergie renouvelable.

Les habitants ont été invités à faire des contributions écrites sur ces proposition jusqu’au 2 mars, par mail à l’adresse concertation_ZAENR@laval-en-belledonne.fr ou en la déposant dans la boite aux lettres de la mairie, en précisant leurs noms/prénoms/adresse, en vue de la délibération du conseil municipal du 14 mars.

Le zonage délibéré

En s’appuyant sur bilan de la concertation, le conseil municipal a délibéré lors de sa séance du 14 mars sur les Zone d’Accélération des ÉNergies Renouvelables finalement retenues :

  • Bois énergie
    L’ensemble des secteurs bâtis de la commune et en particulier les plus denses pour le développement de réseau de chaleur (Bourg, Planeyssard…)
  • Pompe à chaleur aérothermique
     Pas de zonage spécifique sur la commune
  • Energie géothermique
     L’ensemble des secteurs bâtis de la commune 
  • Energie solaire thermique
    L’ensemble du patrimoine bâti sur la commune et les parcelles adjacentes aux bâtiments
  • Chaleur produite à partir du biogaz
    Pas de zonage spécifique sur la commune
  • Hydroélectricité
    • Le Ruisseau de Laval à l’aval du plat des Îles et en amont de la prise d’eau de la centrale du Haut Laval à la Boutière, avec un potentiel de productible de 1.3GWh/an.
    • Pour des augmentations de puissance des centrales existantes, le ruisseau de Laval sur le tronçon court-circuité de la centrale du Haut-Laval (pour des travaux de remise en état de cette centrale à sa puissance initiale), ainsi que les tronçons court circuités par la centrale des Iles sur les ruisseaux de Crop et Laval (petit potentiel d’augmentation de puissance selon l’exploitant).
  • Éolien terrestre
    Pas de zonage sur la commune
  • Solaire photovoltaïque sur toiture 
    L’ensemble de la commune
  • Solaire photovoltaïque ombrière
    L’ensemble des zones U (Ua, Ub, Up, AUm) de la commune ainsi que les autres surfaces au sol déjà artificialisées.
  • Solaire photovoltaïque au sol ou flottant
    Pas de zonage sur la commune
  • Électricité à partir de bois énergie
    Pas de zonage sur la commune
  • Électricité à partir de biogaz
    Pas de zonage sur la commun
  • Biogaz – Méthanisation
    Pas de zonage sur la commune
  • Hydrogène renouvelable
    Pas de zonage sur la commune