LAVAL-EN-BELLEDONNE

L’odre du jour du conseil municipal du 25 mars 2025 est le suivant:

• Approbation du compte de gestion 2024
• Approbation du compte administratif 2024
• Affectation du résultat du compte administratif 2024
• Fiscalité locale 2025
• Budget primitif 2025
• Indemnités de fonctions des élus municipaux
• Modification du Règlement intérieur de la Bibliothèque de Laval-en-Belledonne
• Diagnostic architectural et patrimonial et étude des risques sur le site de la centrale
hydroélectrique de Loury : fonds d’aide de la Communauté de Communes Le
Grésivaudan
• Plantations d’arbres sur la commune et réaménagement de la cour d’école et de
ses abords: demandes de subventions départementales et plan de financement
• Vente d’une tondeuse autoportée et achat d’un autre équipement de tonte
• Mandat au Centre de Gestion de l’Isère pour les consultations de contrats-groupes
sur les tickets restaurants, la mutuelle santé et l’assurance statutaire
• Création de poste pour accroissement temporaire d’activité sur l’école

Suite à la clôture de l’enquête publique le 26 septembre 2024, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 8 octobre (Selon les dispositions de l’article R.123-20 du code de l’environnement : le Président du Tribunal Administratif de Grenoble dispose d’un délai de 15 jours pour lui demander de modifier ou de compléter ses conclusions, le document ne sera donc considéré comme définitif qu’après le 23 octobre).

Il donne un avis favorable au projet de modification, avec 4 recommandations et sans réserve (voir page 59 du document),

Pour mémoire, le dossier d’enquête publique reste consultable :

• sur support papier, à la mairie de Laval-en-Belledonne, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public
• En version électronique sur le lien suivant

Le conseil municipal devra maintenant délibérer pour approuver ce projet de modification.